Question de : M. Deprez Charles
- UDF

Reponse. - Au terme de la conception du systeme d'automatisation des listes electorales prud'homales en decembre 1986, le calendrier de l'organisation de l'ensemble des operations electorales a ete notamment communique aux representants des bureaux des elections des prefectures, qui sont le relais normal des communes, et aux representants de l'association des maires de France, laquelle a donne son accord sur les procedures annoncees et sur les dates fixees pour leur realisation. Les communes ont ainsi pu etre avisees des diverses taches qu'elles auraient a conduire sur l'annee 1987 en vue de l'etablissement des listes electorales prud'homales et des delais impartis a ces fins ; les maires ont pu prendre leurs dispositions en consequence, notamment au niveau du calendrier des conges des personnels communaux. Dans la mesure ou les communes ont effectue un controle minimum des declarations des employeurs qui ont transite par leurs services dans le courant des mois d'avril et mai 1987 en verifiant les informations ainsi communiquees avant la periode estivale, le systeme mis en oeuvre a permis de les decharger d'une partie des contraintes liees a l'etablissement des listes electorales prud'homales. Par ailleurs les services du ministere des affaires sociales et de l'emploi ont fait le necessaire pour que les dates de remise des documents preparatoires soient anticipees et que les mesures d'instruction liees au traitement des multi-inscriptions et anomalies puissent debuter avant le mois d'aout. Le faible taux de rejets, evalue au plan national a 3,7 p 100, a conduit a ne pas alourdir outre mesure ce travail. La date du 8 septembre 1987 - date limite de remise par les mairies au centre de saisie traitement des corrections apportees aux documents preparatoires recus en juillet - etait imperative compte tenu, d'une part, de la necessite d'etablir pour les communes en ayant fait la demande afin d'etre dechargees de cette tache les listes d'emargement et les cartes d'electeur, d'autre part, des operations relatives aux candidatures et a la propagande electorale restant a effectuer avant le scrutin fixe au 9 decembre 1987. Le bilan qui va etre realise permettra de prendre en compte les problemes qui ont pu se poser en vue de l'organisation des prochaines elections generales.