Question de : M. Goasduff Jean-Louis
- RPR

Reponse. - Comme l'evoque l'honorable parlementaire, les organisations professionnelles canadiennes ont obtenu aupres des tribunaux de leur pays l'instauration d'un droit compensateur sur les mais importes des Etats-Unis pour le montant, fort reduit, de trente centimes de dollar canadien par boisseau. Il s'agit au demeurant d'une mesure provisoire, puisque l'accord commercial conclu recemment entre les deux pays regle le differend au fond. Sur la question des importations de residus de l'industrie du mais, qui en effet troublent l'economie cerealiere de l'Europe, le Gouvernement estime que la voie de la negociation est la plus appropriee. La commission europeenne a declare, a propos des negociations en cours au sein de l'Accord general sur les tarifs douaniers et le commerce, que la CEE, tout en participant au necessaire effort commun de reduction du protectionnisme en agriculture, se menageait la possibilite de reconsiderer l'absence de droits de son tarif douanier pour les produits de substitution des cereales. Le Gouvernement francais approuve cette orientation. Il veillera a ce qu'elle trouve une traduction concrete dans le cas des residus de l'industrie du mais.