Question écrite n° 29658 :
Pensions

8e Législature

Question de : M. Messmer Pierre
- RPR

Données clés

Auteur : M. Messmer Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance invalidite deces

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 31 août 1987

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