Question écrite n° 29664 :
Taxe professionnelle

8e Législature

Question de : M. Dermaux Stéphane
- UDF

Données clés

Auteur : M. Dermaux Stéphane

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 31 août 1987

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