Question écrite n° 29668 :
Politique fiscale

8e Législature

Question de : M. Perbet Régis
- RPR

Données clés

Auteur : M. Perbet Régis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 31 août 1987

partager