Question écrite n° 29683 :
Politique et reglementation

8e Législature

Question de : M. Chouat Didier
- SOC

Données clés

Auteur : M. Chouat Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 31 août 1987

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