Question écrite n° 29736 :
Politique et reglementation

8e Législature

Question de : M. Aubert Emmanuel
- RPR

Données clés

Auteur : M. Aubert Emmanuel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxis

Ministère interrogé : commerce, artisanat et services

Ministère répondant : commerce, artisanat et services

Date :
Question publiée le 7 septembre 1987

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