Question de : M. Demange Jean-Marie
- RPR

Reponse. - Le groupe Solvay a effectivement installe dans le passe des lignes de fabrication de polyethylene lesquelles s'etaient substituees a la soudiere d'origine. Or, la fabrication du polyethylene necessitant l'utilisation de l'ethylene, et ce gaz ne pouvant etre transporte que par voie de canalisation, Solvay avait passe un accord d'approvisionnement avec le plus proche producteur, CDF-Chimie a Carling. Une canalisation avait donc ete installee entre les deux usines. Aux termes du contrat liant les deux societes, CDF-Chimie pouvait denoncer cet accord moyennant un preavis de quatre ans. Sur le site de Carling, CDF-Chimie possede deux vapocraqueurs produisant de l'ethylene. Desormais, compte tenu de l'evolution de ses fabrications, il ne consomme que la production d'un seul, le plus recent. Le deuxieme, ancien et qui n'a pas ete modernise, fonctionne donc essentiellement pour approvisionner Sarralbe, et cela en dessous de sa capacite. En consequence, CDF-Chimie fait fonctionner cette installation au prix de pertes financieres importantes au seul profit de la societe Solvay. Le groupe estime donc que cet etat de fait ne peut se prolonger dans une societe bien geree et a donc decide de rompre son contrat avec Solvay, et de fermer le vapocraqueur. Cette decision ne met en peril aucune des activites de CDF-Chimie a Carling, ses besoins etant couverts par le vapocraqueur maintenu. La decision arretee par CDF-Chimie correspond a une logique d'entreprise observee egalement par Solvay. Il faut ajouter que cette derniere n'a pas encore propose de prendre en location-gerance le vapocraqueur no 1 de Carling. Une autre solution a ce probleme est bien connue de l'entreprise Solvay, qui l'a examinee des le debut de 1980 : elle consiste a se relier au reseau d'ethylene nord-europeen (ARG) soit a Jemmapes, soit a Ludwigshafen. La decision de realiser cet investissement est donc du ressort de ses dirigeants et ne concerne CDF-Chimie que d'une facon marginale. Par ailleurs, le delai de denonciation du contrat laisse a Solvay tout le temps necessaire pour mettre en place une solution de remplacement, la fabrication d'une telle liaison ne devant pas prendre plus de vingt-quatre mois, a rapprocher de l'obligation, prevue par contrat, de CDF-Chimie d'approvisionner encore pendant quatre ans le site de Sarralbe. S'agissant de l'action des pouvoirs publics, ceux-ci mettront en oeuvre les moyens appropries a cette derniere solution, si elle est retenue par l'entreprise Solvay, en facilitant toutes demarches en ce sens. En tout etat de cause, ils suivent l'evolution de cette affaire avec une particuliere attention.