Question écrite n° 29784 :
Enseignants

8e Législature

Question de : M. Legras Philippe
- RPR

Reponse. - La decision de limiter la duree du sejour des personnels enseignants en fonctions a la direction de l'enseignement francais en Allemagne (DEFA) a ete appliquee aux personnels affectes a compter de la rentree 1986, dont la duree de sejour est desormais de trois ans, renouvelables une fois. Les modalites de la limitation de la duree du sejour des personnels recrutes avant la rentree 1986 sont actuellement a l'etude.

Données clés

Auteur : M. Legras Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement: personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 7 septembre 1987
Réponse publiée le 29 février 1988

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