Enseignants
Question de :
M. Legras Philippe
- RPR
Reponse. - La decision de limiter la duree du sejour des personnels enseignants en fonctions a la direction de l'enseignement francais en Allemagne (DEFA) a ete appliquee aux personnels affectes a compter de la rentree 1986, dont la duree de sejour est desormais de trois ans, renouvelables une fois. Les modalites de la limitation de la duree du sejour des personnels recrutes avant la rentree 1986 sont actuellement a l'etude.
Auteur : M. Legras Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement: personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 7 septembre 1987
Réponse publiée le 29 février 1988