Question écrite n° 29814 :
Taux

8e Législature

Question de : M. Gantier Gilbert
- UDF

Données clés

Auteur : M. Gantier Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 7 septembre 1987

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