Question écrite n° 29816 :
Cartes de paiement

8e Législature

Question de : M. Gantier Gilbert
- UDF

Reponse. - Il est tres difficile de connaitre d'une maniere exacte le nombre de terminaux de paiement electronique en service. Lors de la signature du protocole de juillet 1984, le nombre de terminaux annonces par les signataires etait de l'ordre de 40 000 (20 000 pour les banques adherentes a la Carte bleue, 20 000 pour le Credit agricole et le Credit mutuel). Depuis cette date, les membres du groupement cartes bancaires ont poursuivi leurs investissements, et certains commerces et reseaux de compagnies petrolieres se sont equipes de materiel electronique. On peut estimer le nombre de terminaux de point de vente a l'heure actuelle a pres de 65 000 (dont plus de 80 p 100 sont la propriete des banques). En matiere de volume d'activite, on peut penser que pour l'exercice 1987, pour un nombre de pres de 500 millions de transactions de paiement, environ 280 millions seront des transactions telecollectees d'une maniere automatique et sans saisie d'une facturette papier. Le chiffre d'affaires correspondant representera plus de 70 milliards de francs. Ainsi 56 p 100 des transactions par cartes bancaires sont effectuees a partir d'un terminal, d'une caisse electronique ou d'un systeme informatique integre, supprimant ainsi la saisie manuelle des transactions papier (la France detient le record du monde en ce domaine). Tous les terminaux ou systemes informatiques installes dans le commerce acceptent les cartes etrangeres Visa ou Mastercard. Seuls les instruments Eurocheque (carte plus cheque) restent incompatibles avec ce systeme. Tous ces terminaux sont connectables par l'intermediaire des reseaux existants (Carte bleue, Eurocard) et pourront etre relies au futur reseau informatique du systeme national de paiement par cartes bancaires qui devrait etre operationnel dans environ deux ans. Il est enfin precise que les terminaux points de vente appartiennent soit aux commercants, soit aux banques qui peuvent les louer ou les mettre a la disposition des commercants. Les conditions de location ou de mise a disposition sont librement negociees entre le banquier et le commercant.

Données clés

Auteur : M. Gantier Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Moyens de paiement

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Dates :
Question publiée le 7 septembre 1987
Réponse publiée le 11 janvier 1988

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