Indemnite de depart
Question de :
M. Godfrain Jacques
- RPR
Auteur : M. Godfrain Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : commerce, artisanat et services
Ministère répondant : commerce, artisanat et services
Date :
Question publiée le 7 septembre 1987