Question de : M. Miossec Charles
- RPR

Reponse. - Le poids des taxes sur les cereales avait fini par devenir excessif ; il entrainait notamment des distorsions dans les couts d'approvisionnement des eleveurs. Le Gouvernement a entrepris de revenir a un niveau plus modere : la modulation introduite en 1982 a ete supprimee ; en deux ans, les taux de base ont ete diminues de 13,1 p 100 pour le froment tendre, 15,3 p 100 pour l'orge et de 8,5 p 100 pour le mais et les taux maxima respectivement de 22,8 p 100, 24,7 p 100 et 19,5 p 100. Cette reduction se poursuivra a l'avenir. En 1986 les difficultes budgetaires de la Communaute europeenne ont rendu necessaire l'instauration de la coresponsabilite cerealiere. Afin de limiter les inevitables inconvenients economiques de ce nouvel instrument, un taux modere s'imposait, donc une assiette aussi large que possible. Dans cet esprit, il apparait opportun de soumettre les livraisons en grains aux eleveurs, qui recouvrent des volumes importants dans certaines regions de l'Europe du Nord : c'est pourquoi la coresponsabilite doit etre percue a la premiere mise sur le marche ; cette disposition sera vraisemblablement etendue a l'ensemble de la CEE a partir de juillet 1988. Un nouveau pas aura ainsi ete accompli dans le sens de conditions de concurrence plus equilibrees entre eleveurs europeens. Pour atteindre encore plus rapidement cet objectif, la France est intervenue aupres des autorites communautaires en faveur d'une aide destinee a reduire les ecarts de couts de l'alimentation animale dans la CEE Le conseil europeen, lors de sa derniere session, a retenu cette orientation. Mes services ont etudie de maniere approfondie un dispositif d'aide en liaison avec l'interprofession : le travail accompli permettra de hater la decision et la mise en oeuvre. On rappellera, enfin, que dans le secteur de la viande de porc la principale distorsion qui penalisait l'elevage francais residait dans les montants compensatoires monetaires. L'accord intervenu a Bruxelles le 30 juin 1987 l'a supprimee. Pour l'avenir, il prevoit des dispositions precises evitant la creation de MCM positifs en Allemagne et aux Pays-Bas, qui jusqu'alors avaient favorise les elevages de ces pays sans justification economique reelle.