Question de : M. Weisenhorn Pierre
- RPR

Reponse. - Les services du ministere de l'industrie, des P et T et du tourisme suivent avec une grande attention l'attribution des marches publics ; ils font partie des commissions administratives competentes, en particulier dans les domaines textile-habillement-cuir-chaussures. Il convient cependant de rappeler que les decisions finales relevent de la responsabilite de la commission centrale des marches, placee sous la tutelle du ministere de l'economie, des finances et de la privatisation, qui est evidemment tenue de respecter les regles communautaires en ce domaine. En liaison avec les professionnels, representes par la Facim (Federation nationale des fabricants de fournitures administratives, civiles et militaires), les pouvoirs publics veillent a la transparence et a la reciprocite dans la passation de ces marches. Par ailleurs, pour mieux apprehender les problemes specifiques poses a l'administration par une prise en consideration plus large des imperatifs industriels, des reflexions approfondies sont actuellement conduites, notamment au sein des services competents du ministere de la defense. En particulier, le probleme de la repartition dans le temps de la charge des outils de production est analyse. S'agissant de l'egalite du traitement des offres entre les industriels francais et leurs partenaires communautaires, le ministere de l'industrie etudie le probleme pose par la sous-traitance d'une partie des contrats hors CEE Si cela s'averait necessaire, il proposera une demarche visant a provoquer une enquete officielle de la commission de Bruxelles.