Question de : M. Chouat Didier
- SOC

Reponse. - La repartition de l'effectif global des inspecteurs du permis de conduire s'effectue en fonction de l'activite reelle des auto-ecoles observee dans chaque departement grace a un indicateur objectif qui est le nombre de dossiers de premiere demande enregistres par les services prefectoraux. Si l'on considere que l'effectif operationnel de la circonscription Bretagne-Est est de dix-neuf, depuis l'affectation d'un agent le 15 decembre 1986, la situation apparait satisfaisante dans la mesure ou l'activite engendree par le centre de formation de Loudeac correspond a un inspecteur, et que la charge de travail de la circonscription, comparee a celle observee sur le plan national, correspond a une affectation de dix-huit inspecteurs. En ce qui concerne le probleme particulier du centre de formation professionnelle de Loudeac, il convient d'indiquer que, dans le cadre de la programmation mensuelle et dans le souci d'equite vis-a-vis des candidats, le delegue interdepartemental de la sous-direction de la formation du conducteur s'attache a assurer une juste repartition du potentiel d'inspecteurs dont il dispose en fonction des besoins respectifs des centres d'examen de la circonscription. Dans le meme souci, des renforts peuvent etre preleves a l'initiative de l'administration centrale dans d'autres circonscriptions en position plus favorable. De telles dispositions sont bien evidemment appliquees dans les Cotes-du-Nord lorsque la demande en examens le necessite. Quoi qu'il en soit, le service public reste attentif a l'evolution de la situation, de telle sorte que, dans le respect du principe de l'egalite de traitement auquel il est tenu, les solutions les mieux appropriees soient apportees aux problemes qui pourraient se presenter. Pour tenir compte des difficultes qui affectent, d'une maniere generale, l'organisation des examens, il a ete decide, en accord avec M le ministre d'Etat, charge de l'economie, des finances et de la privatisation, que la mesure de reduction de 1,5 p 100 des emplois publics prevue dans le cadre de la politique de rigueur budgetaire et de reduction des depenses publiques menee par le Gouvernement, soit quatorze postes prevus par la loi de finances pour 1988, ne s'applique pas au corps des inspecteurs du permis de conduire. Si l'on considere le remplacement, selon les regles en vigueur, des departs previsibles a la retraite, c'est donc un concours pour le recrutement d'une trentaine d'inspecteurs qui pourra etre organise au debut de l'annee prochaine permettant ainsi un meilleur fonctionnement du service public des examens du permis de conduire.