Question de : M. Colonna Jean-Hugues
- SOC

Reponse. - Le plan famille mobilise, dans son aspect fiscal et prestataire, au total 12,15 milliards de francs dont 4 milliards d'exemptions et d'allegements fiscaux aux familles les plus modestes, 1 milliard de mesures fiscales prenant en compte les charges de toutes les familles nombreuses, pres de 6 milliards pour favoriser la venue du troisieme enfant et la constitution de familles nombreuses et, enfin, plus de 1 milliard pour augmenter les possibilites de garde des enfants. Le Gouvernement entend ainsi montrer sa volonte de prendre en compte les interets de l'ensemble des familles. En ce qui concerne le probleme des naissances multiples ou rapprochees, plusieurs precisions peuvent etre apportees. Certaines possibilites de cumul ont tout d'abord ete prevues, s'agissant des naissances multiples. Ainsi une allocation pour jeune enfant est-elle versee pour chaque enfant issu de ces naissances jusqu'a son sixieme mois de vie (rappel sur les mensualites anterieures a la naissance et versement ensuite de trois mensualites sans condition de ressources et de trois mensualites sous condition de ressources). Le decret no 88-84 du 26 janvier 1988 vient de porter cette echeance jusqu'au premier anniversaire a compter du 1er janvier 1988 afin de tenir davantage compte des charges particulieres de ce type de familles. Ce dispositif ainsi complete doit permettre a la famille de s'adapter a sa nouvelle situation et de prendre en compte les charges immediates qui pesent sur les parents durant la periode qui suit la naissance des enfants. Par ailleurs, les problemes specifiques que rencontrent les familles connaissant des naissances multiples ou rapprochees trouvent une reponse adaptee dans les dispositifs d'action sociale des organismes debiteurs de prestations familiales destines a alleger les taches menageres et maternelles. L'action sociale des caisses d'allocations familiales au travers de l'assistance menagere et maternelle joue, par consequent, un role tres important dans ce domaine. S'agissant du probleme du nombre de mensualites d'allocation pour jeune enfant, il est necessaire de rappeler que l'allocation pour jeune enfant de meme que l'ancienne allocation au jeune enfant qui subsiste au titre des dispositions transitoires ne peuvent etre comparees aux anciennes prestations qu'elles ont remplacees. En effet, il s'agit desormais d'allocations servies mensuellement et non plus par fractions. En tant que prestations mensuelles, l'allocation au jeune enfant et l'allocation pour jeune enfant sont donc soumises aux regles definies a l'article L 552-1 du code de la securite sociale. Celles-ci prevoient que les prestations mensuelles sont dues a partir du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture du droit sont reunies. Elles cessent d'etre dues a partir du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d'ouverture du droit cessent d'etre reunies (sauf, notamment en cas de deces de l'enfant ou par anologie en cas d'interruption de grossesse : le droit s'eteint au premier jour du mois civil suivant ces evenements). Ainsi, en cas de naissance prematuree ou tardive, les durees de versement de l'allocation au jeune enfant ou de l'allocation pour jeune enfant considerees comme normales peuvent, en consequence, etre reduites ou augmentees selon les cas. Il faut preciser a cet egard que l'allocation au jeune enfant de meme que l'allocation pour jeune enfant repondent a la volonte d'offrir aux parents une allocation d'entretien versee regulierement plutot que des aides ponctuelles versees par fractions et constituent de la sorte un progres pour les familles. S'agissant de l'extension de la fraction postnatale du conge de maternite, il convient de rappeler que la periode d'indemnisation posterieure a l'accouchement est d'ores et deja de vingt-deux semaines en cas de naissances multiples ayant pour effet de porter de moins de deux a trois ou au-dela le nombre d'enfants a charge du menage ou de l'assuree ou le nombre d'enfants nes viables que l'assuree a mis au monde. Cette periode est egale a vingt semaines en cas de naissances multiples lorsque l'assuree assume deja la charge d'au moins deux enfants ou a deja mis au monde deux enfants nes viables. Enfin, la necessite de la reeducation de la paroi abdominale apres accouchement est actuellement tres contreversee au sein du corps medical et, notamment, parmi les gynecologues-obstetriciens. En effet, une incontinence urinaire survient frequemment a la suite d'un accouchement mais n'est parfois que latente. Or une reeducation abdominale trop precoce, intempestive ou prolongee peut aggraver ou reveler l'incontinence urinaire. Il parait difficile, dans ces conditions, d'envisager une augmentation du nombre des seances de reeducation abdominale postnatale sans proceder au prealable a un examen approfondi de leur bien-fonde medical.