Question de : M. Pierret Christian
- SOC

Reponse. - Les quantites de dechets recuperees annuellement en France sont de l'ordre de 7 400 000 tonnes pour le fer (dont 780 000 tonnes par broyage de carcasses d'automobiles), 300 000 tonnes pour l'aluminium, 290 000 tonnes pour le cuivre, 175 000 tonnes pour le plomb, 100 000 tonnes pour le zinc et 80 000 tonnes pour les matieres plastiques. Il est a noter que les activites de recuperation et de valorisation de dechets sont soumises aux aleas des cours des matieres premieres, de l'energie et du dollar, ce qui peut entrainer des variations de ces quantites d'annee en annee. Les dechets qui ne sont plus valorises doivent etre collectes en vue de leur elimination, ce qui represente necessairement un cout. Il peut etre, en consequence, avantageux, pour le responsable de l'elimination d'un dechet, de soutenir financierement une filiere de recuperation et de valorisation, tant que l'aide apportee reste inferieure au cout de la collecte et de l'elimination. Telle est la politique de gestion des dechets promue par le ministere de l'environnement ; elle doit s'appliquer en priorite aux dechets presentant un caractere nuisant ou toxique et etre mise en oeuvre avec le concours des professions concernees et de l'Agence nationale pour la recuperation et l'elimination des dechets (ANRED). Pour ce qui concerne plus particulierement les matieres plastiques, il convient de noter le projet d'accord volontaire entre les pouvoirs publics et la filiere interprofessionnelle des emballages pour liquides alimentaires, dont une des dispositions consiste a creer une « cellule conseil » siegeant aupres de l'ANRED et procedant aux etudes, enquetes et actions visant a promouvoir la valorisation de dechets de plastiques. Pour ce qui concerne la recuperation et le recyclage des metaux, le travail de fond entrepris conjointement par le ministere de l'environnement et l'ANRED repose sur la mise en place de « groupes de suivi » representant au mieux les principales filieres. La concertation au sein de ces groupes vise, d'une part, l'amelioration des mecanismes de collecte et de circulation des materiaux, pour atteindre de nouveaux gisements (dechetteries) ou eviter les phenomenes de retention et d'accumulation interne qui se produisent parfois au sein des filieres, nefastes a la fois pour les industries de recuperation et pour l'environnement (cas des carcasses d'automobiles, de batteries au plomb) ; d'autre part, la meilleure adequation des produits offerts par les recuperateurs et des capacites et contraintes techniques des utilisateurs potentiels (cas du fer 33 notamment). Par ailleurs, les « dechetteries » (ou centres d'apport volontaire de dechets) mises en place par les collectivites locales avec l'aide de l'ANRED permettent de completer les circuits de recuperation en faisant appel a la participation du public. Enfin, il convient de ne pas negliger le role de l'action administrative qui, en renforcant le controle sur l'elimination des dechets, favorise indirectement la recuperation et la valorisation, qui sont alors pour le detenteur un moyen de limiter les couts d'elimination.