Chevaux
Question de :
M. Pistre Charles
- SOC
Reponse. - Les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle de la viande chevaline (ANIVC) ont conclu un accord interprofessionnel le 7 octobre 1987 qui a fait l'objet de la procedure d'extension par publication d'un arrete interministeriel en date du 18 decembre 1987 (Journal officiel du 24 decembre 1987). Les dispositions de cet accord sont etendues pour une duree d'un an a compter du premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel, soit a compter du 1er janvier 1988.
Auteur : M. Pistre Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture
Dates :
Question publiée le 7 septembre 1987
Réponse publiée le 7 mars 1988