Question écrite n° 29916 :
Cotisations

8e Législature

Question de : M. Mancel Jean-François
- RPR

Données clés

Auteur : M. Mancel Jean-François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 7 septembre 1987

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