Question de : M. Médecin Jacques
- RPR

Reponse. - Bien qu'aucune conclusion definitive ne puisse etre tiree tant que les statistiques annuelles n'auront pas confirme une augmentation significative du nombre d'evenements de mer, les accidents dans lesquels des navires de plaisance a moteur ont pu etre impliques cet ete amenent le secretariat d'Etat a la mer a s'interroger sur les mesures a prendre pour prevenir une deterioration des conditions de securite en mer des plaisanciers. Un dispositif penal rigoureux existe actuellement, puisque l'article 63 de la loi du 17 decembre 1926 portant code disciplinaire et penal de la marine marchande prevoit des peines de six jours a six mois d'emprisonnement et des amendes de 180 a 8 000 francs en cas d'infraction a la police des eaux et rades et a la police de la navigation maritime. Par ailleurs, la police de la navigation est deja organisee par les arretes des prefets maritimes qui definissent des zones de navigation reglementees. Ces arretes font generalement l'objet d'une concertation prealable « collectivites territoriales - administration des affaires maritimes » permettant de connaitre les activites et les contraintes pour des secteurs determines. Ils definissent, par exemple, les zones de navigation reglementees ; ainsi, dans la zone des 300 metres du rivage, la vitesse des navires est limitee a 5 noeuds et des chenaux sont le plus souvent amenages pour permettre la pratique d'activites nautiques specifiques. Des zones situees plus au large, et plus particulierement frequentees comme en Mediterranee, le golfe de Saint-Tropez, la baie de Villefranche et les iles de Lerins font egalement l'objet d'une reglementation particuliere, la vitesse y etant limitee a 12 noeuds. Meme si ce dispositif reglementaire peut encore etre ameliore, l'application stricte des regles existantes, trop souvent perdues de vue, doit etre de nature a eviter de nombreux accidents. Des mesures de police renforcees assorties de controles plus frequents de la vitesse des navires ont ete prises des l'ete 1987 par le prefet maritime de la IIIe region, les infractions ayant fait l'objet de transmission systematique des proces-verbaux aux parquets. De telles mesures reconduites et accentuees en 1988, parallelement aux campagnes habituelles d'information en debut de saison estivale, permettront a l'avenir d'eviter que l'inconscience de quelques-uns ne compromette gravement la securite de l'ensemble des plaisanciers et des baigneurs.