Question de : M. Chouat Didier
- SOC

Reponse. - Le Gouvernement francais a naturellement exige que soit garantie la continuite des programmes existants. C'est ainsi que dans la discussion relative aux fonds structurels, la delegation francaise a fermement insiste aupres de la commission pour que soient prevues des dispositions transitoires assurant la poursuite des programmes decides. Il convient, en outre, de souligner que les dispositions adoptees lors du conseil europeen de Bruxelles les 11 et 12 fevrier 1988 maintiennent la possibilite de recours aux fonds structurels, y compris au Feder, pour accelerer l'adaptation des structures agricoles et promouvoir le developpement des zones rurales (objectif no 5). D'autre part, le conseil europeen n'a finalement pas retenu d'objectif chiffre pour la concentration geographique du Feder sur l'objectif numero un. En revanche, il a decide une augmentation tres substantielle des dotations des trois fonds structurels de la Communaute. Bien que les modalites d'application des decisions politiques prises a Bruxelles n'aient pas encore ete arretees, il est donc tres probable que les regions francaises continueront a beneficier de ces fonds pour des montants au moins egaux et meme sans doute nettement superieurs aux montants actuels.