Question de : M. Chouat Didier
- SOC

Reponse. - Le regime actuel des aides a l'installation, reserve aux jeunes ages de vingt et un a trente-cinq ans, comprend des dispositions en faveur des femmes desirant reprendre une exploitation agricole. Ainsi elles peuvent, lorsqu'elles ont la qualite de mere de famille, beneficier d'un report de la limite d'age d'un an par enfant a charge. Par ailleurs, les veuves d'exploitant agricole peuvent, en raison de leur situation familiale, obtenir, dans la limite d'age indiquee precedemment, des aides a l'installation par derogation a la disposition reglementaire actuelle selon laquelle, si l'un des conjoints a deja realise une installation en qualite de chef d'exploitation, l'autre conjoint ne peut pretendre a la dotation d'installation. Enfin, la reforme du regime des aides a l'installation, qui entrera en vigueur en 1988, reconnait pleinement la place de l'agricultrice. Elle renforcera les droits des agricultrices par la prise en compte de leur participation au travail sur l'exploitation familiale lors de l'attribution des aides. En ce qui concerne les charges sociales, depuis le decret no 77-131 du 9 fevrier 1977, les femmes qui deviennent chef d'exploitation par suite du deces de leur conjoint, d'un divorce ou d'une separation de corps et qui poursuivent la mise en valeur des terres, seules ou avec le concours d'un aide familial age de moins de vingt et un ans, beneficient, pour elles-memes et pour cet aide familial, d'une exoneration de moitie de la cotisation d'assurance maladie, invalidite, maternite des exploitants agricoles, a condition qu'elles ne soient pas titulaires d'un avantage de vieillesse d'un regime de securite sociale. Cette disposition est destinee a aider ces agricultrices a faire face a leurs nouvelles responsabilites, en particulier lorsque, compte tenu du jeune age de l'aide familial et de sa force de travail, elles doivent avoir recours, dans un premier temps, a un salarie pour mener a bien les gros travaux necessites par l'exploitation. L'emploi d'un salarie peut donner lieu a un allegement des cotisations sociales si celui-ci est un travailleur occasionnel au sens de l'arrete du 24 juillet 1987. L'assiette des cotisations d'assurances sociales et d'accident du travail agricoles est alors basee sur un taux journalier fixe a quatre fois le SMIC horaire pour une duree de quarante jours, consecutifs ou non. Le meme allegement est accorde pendant soixante jours si le chef d'exploitation fait appel a des demandeurs d'emploi.