Question de : M. Gantier Gilbert
- UDF

Reponse. - Les Centres regionaux des oeuvres universitaires et scolaires, responsables du fonctionnement des residences universitaires, ont pour mission d'assurer les prestations et les services propres a ameliorer les conditions de vie et de travail des etudiants. La lutte contre la degradation des cites universitaires est l'un des soucis majeurs des centres regionaux qui consacrent chaque annee une partie de leurs credits a des travaux de maintenance et de renovation pour offrir aux etudiants usagers un environnement agreable et approprie a la poursuite de bonnes etudes. Les conditions d'hebergement decrites par l'honorable parlementaire meritent quelques eclaircissements : les anomalies constatees dans telle ou telle chambre de toute residence universitaire sont le resultat ineluctable de l'usure du temps ; l'occupation d'une chambre pendant trois annees consecutives par le meme resident entraine l'impossibilite materielle de la remettre a neuf, compte tenu de l'occupation des residences parisiennes a 100 p 100 sur douze mois. Cependant, il est remedie aux problemes techniques et materiels au jour le jour par les ouvriers de la residence ou de l'unite mobile (pool d'entretien du CROUS de Paris), lorsqu'ils sont signales a la loge ou au bureau par les residents, les femmes de menage ou tout membre du personnel les ayant remarques a l'occasion d'une visite dans les chambres. Le mobilier des chambres est remplace a la demande des etudiants, au fur et a mesure des besoins et selon les possibilites budgetaires. Certains meubles peuvent faire parfois partie d'un ancien stock mais il ne saurait etre envisage de les remplacer, alors qu'ils remplissent encore parfaitement leurs fonctions, pour une simple appreciation esthetique. Les couloirs et les cages d'escaliers de la residence en cause ont ete repeints l'annee derniere. Tous les ans, les chambres sont remises a neuf par les ouvriers dans la mesure ou les delais d'arrivee des nouveaux residents le permettent (actuellement, deux sont en chantier, deux en attente). Dand le cas contraire, la peinture est fournie aux residents qui en font la demande. Les draps de toute residence universitaire parisienne sont nettoyes toutes les trois semaines par une entreprise exterieure. S'il arrive a certains d'entre-eux d'etre imparfaitement laves, il sont rendus par les residents a la maitresse lingere, remplaces et renvoyes a la blanchisserie. Tous les ans, des credits sont affectes au renouvellement du mobilier degrade et les remplacements se font au fur et a mesure des demandes exprimees par les etudiants. En outre, il est a preciser que la redevance habituelle demandee aux etudiants regulierement admis en residence pour une periode d'occupation superieure a 9 mois est de 560 F Les 850 francs dont fait etat l'honorable parlementaire correspondent au tarif passager du Centre regional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris applicables pour un sejour d'un mois. Dans l'un et l'autre cas, ces tarifs sont tres inferieurs a ceux en vigueur generalement dans les foyers d'etudiants publics ou prives, a la cite internationale universitaire ou, bien entendu, dans le secteur locatif parisien. En ce qui concerne la realisation d'enquetes relatives aux conditions de fonctionnement des oeuvres universitaires, le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, parmi ses differentes attributions definies par le decret no 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et a l'organisation des oeuvres universitaires, est charge non seulement du controle de la gestion des Centres regionaux des oeuvres universitaires et scolaires, mais aussi d'effectuer ou de faire effectuer toutes etudes sur les besoins des etudiants et de provoquer la creation des services propres a satisfaire ces besoins. Il lui a par ailleurs ete demande d'etablir a l'avenir un rapport annuel au ministre de la recheche et de l'enseignement superieur, qui proposera toutes mesures utiles destinees a ameliorer les prestations fournies par les Centre regionaux des oeuvres universitaires. Ces nouvelle dispositions, definies par le decret du 5 mars 1987 precite entraineront une amelioration de la qualite des services dont beneficieront les etudiants. Il convient de preciser que la subvention de l'Etat versee en 1987 pour l'entretien, l'equipement et la maintenance de son patrimoine confie aux oeuvres universitaires qui s'eleve a 47 990 825 francs sera entierement reconduite en 1988.