Personnel
Question de :
M. Blum Roland
- UDF
Reponse. - L'attribution par equivalence du brevet de capitaine cotier a des officiers qui proviennent de la marine nationale est une possibilite prevue par la reglementation en vigueur. Cette delivrance est etudiee au cas par cas ; elle est subordonnee a des conditions tres strictes de qualification et d'experience professionnelle et elle est, d'autre part, soumise a l'expression d'un avis favorable du ministre de la defense. Cette mesure, en meme temps qu'elle permet de donner satisfaction a des officiers particulierement meritants et dotes d'une experience incontestable, ne devrait pas etre de nature, eu egard au nombre extremement faible de brevets ainsi decernes, a menacer serieusement les interets des detenteurs du meme brevet, issus de la marine marchande.
Auteur : M. Blum Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports maritimes
Ministère interrogé : mer
Ministère répondant : mer
Dates :
Question publiée le 14 septembre 1987
Réponse publiée le 25 janvier 1988