Question écrite n° 30021 :
Taxe de coresponsabilite

8e Législature

Question de : M. Fanton André
- RPR

Données clés

Auteur : M. Fanton André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Lait et produits laitiers

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 14 septembre 1987

partager