Question écrite n° 30039 :
Taxe professionnelle

8e Législature

Question de : M. de Preaumont Jean
- RPR

Données clés

Auteur : M. de Preaumont Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 14 septembre 1987

partager