Question de : M. Hage Georges
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Reponse. - Le tableau ci-dessous donne l'evolution du montant moyen des bourses pour les annees scolaires 1979-1980 a 1986-1987. Voir tableau dans le JO no 01 (annee 1988). En ce qui concerne la variation du montant de la bourse allouee aux eleves de deuxieme annee de preparation au certificat d'aptitude professionnelle en trois ans, elle est due au fait que, depuis l'annee scolaire 1984-1985, le benefice de la prime a la qualification est reserve aux boursiers scolarises dans l'enseignement professionnel : la prime a la qualification a donc ete supprimee aux boursiers de deuxieme annee de preparation au certificat d'aptitude professionnelle en trois ans et allouee a ceux des premiere et deuxieme annee de certificat d'aptitude professionnelle en deux ans et de brevet d'etudes professionnelles qui n'en beneficiaient pas auparavant. Par ailleurs, il convient d'ajouter que les boursiers beneficient, en plus de leur bourse d'etudes, de diverses primes. C'est ainsi que les eleves qui accedent en seconde recoivent une prime de 950 francs, quant aux eleves de premiere annee de certificat d'aptitude professionnelle et de brevet d'etudes professionnelles scolarises en section industrielle, ils percoivent une prime d'equipement de 700 francs. Les dotations budgetaires : 1980 : 1 807 227 503 ; 1981 : 1 810 147 605 ; 1982 : 2 009 483 503 ; 1983 : 2 356 163 795 ; 1984 : 2 605 154 090 ; 1985 : 2 492 545 917 ; 1986 : 2 533 958 917 ; 1987 : 2 535 923 917. La diminution des credits en 1985 est due au transfert des bourses des sections de techniciens superieurs et des classes preparatoires aux grandes ecoles a la direction des enseignements superieurs.