Terrorisme
Question de :
M. Bompard Jacques
- FN
Reponse. - L'honorable parlementaire voudra bien se reporter au texte de la reponse qui lui a ete faite a la question ecrite no 12870 qu'il a posee le 24 novembre 1986. Il lui est notamment rappele que les exigences actuelles en matiere de visa completees, le cas echeant, par les mesures recemment mises en vigueur pour verifier les moyens d'existence des voyageurs desireux d'entrer en France, constituent un dispositif offrant de larges garanties de controle. Par ailleurs, les services de la police de l'air et des frontieres sont, dans l'exercice de leur fonction, relies par ordinateur aux fichiers de recherche de la police et sont donc mis en mesure de detecter les etrangers indesirables. Cette obligation du visa ne souffre aucune exception ni pour ce qui concerne les etrangers ayant une famille en France, ni pour les etudiants, ni pour les personnes devant se faire soigner dans notre pays.
Auteur : M. Bompard Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : sécurité
Dates :
Question publiée le 14 septembre 1987
Réponse publiée le 11 janvier 1988