Question de : M. Savy Bernard
- RPR

Reponse. - Il est rappele a l'honorable parlementaire, qu'aux termes de l'article R 524-1 du code de la securite sociale, est consideree comme personne isolee la personne veuve, divorcee, separee de droit ou de fait, abandonnee ou celibataire, sauf si elle vit maritalement. Les epouses des appeles du contingent ne peuvent en l'occurrence etre considerees comme separees ou abandonnees de leur mari et ne peuvent en consequence beneficier de l'allocation de parent isole. Les jeunes gens effectuant leur service national reviennent en effet regulierement a leur foyer et conservent une responsabilite affective et educative vis-a-vis de leurs enfants. Il faut en outre rappeler que les autorites militaires prennent en consideration les situations des jeunes gens dont les familles eprouvent de reelles difficultes. Ces derniers peuvent en effet etre reconnus comme soutien familial, notamment en cas de chomage ou de maladie de l'epouse et etre dispenses a ce titre du service national afin de pourvoir aux besoins de leur famille. Les appeles du service national en situation de soutien de famille ont la possibilite par ailleurs de beneficier d'une allocation specifique d'aide sociale attribuee par les directions departementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Enfin, il est necessaire de preciser qu'en cas de deces d'un des membres du couple, l'autre membre peut, s'il remplit les conditions d'attribution, beneficier de l'allocation de parent isole.