Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC

Reponse. - L'arrete du 18 fevrier 1986 a permis d'alleger sensiblement les depenses d'appareillage auditif a la charge des assures, en particulier pour les enfants malentendants qui beneficient desormais de remboursements a taux eleve et de l'attribution d'equipements stereophoniques, pour favoriser l'insertion scolaire et familiale des jeunes handicapes. Depuis cette date, la liste des appareils admis au remboursement a ete regulierement actualisee de facon a offrir aux jeunes deficients auditifs une gamme complete de modeles integrant les derniers perfectionnements techniques et susceptibles de couvrir l'ensemble des besoins prothetiques lies au type de pathologie rencontre chez l'enfant et l'adolescent. L'arrete du 21 septembre 1987 etend a l'ensemble des protheses homologuees, des leur homologation, la prise en charge sur la base du forfait fixe par l'arrete de 1986. Cette disposition supprime le delai qui pouvait s'ecouler entre l'homologation de l'appareil et son inscription sur la liste des protheses remboursables. D'autre part, pour les jeunes ages de moins de 16 ans revolus, l'instruction parallele des procedures d'homologation et d'inscription sur la liste des appareils remboursables raccourcit sensiblement le delai d'acces des familles au remboursement sur la base du tarif preferentiel reserve aux enfants.