Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC

Reponse. - En vertu d'une circulaire du Premier ministre en date du 20 fevrier 1976, les associations reconnues d'utilite publique peuvent diffuser, dans des conditions tres favorables financierement, des messages de type publicitaire, en beneficiant du concours des societes nationales de programme de radiodiffusion et de television. Si la campagne est qualifiee de grande cause nationale, les societes nationales procedent a la diffusion gratuite des messages dans les conditions prevues par leurs cahiers des missions et des charges. Une seule campagne peut, chaque annee, faire l'objet d'une telle qualification. Ont ete ainsi retenus en 1985 le Conseil national de prevention de la delinquance, en 1986 la Federation de cardiologie, en 1987 l'association Medecins sans frontieres et, a titre exceptionnel, la Fondation pour la recherche medicale dans le cadre de la prevention du SIDA. Si la campagne est qualifiee de campagne d'interet general, elle beneficie de messages de type publicitaire a tarif reduit sur les chaines publiques de television (65 p 100 d'abattement par rapport au tarif normal).