Personnel
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC
Reponse. - Conformement aux engagements qui ont ete pris, l'integration des secretaires generaux des communes de 2 000 a 5 000 habitants s'effectuera dans un cadre d'emplois territorial de categorie A, sous reserve d'une condition d'anciennete et de diplome. Cette integration sera mise en oeuvre des la publication des statuts particuliers des cadres d'emplois de la filiere administrative qui interviendra avant la fin de la presente annee.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Dates :
Question publiée le 14 septembre 1987
Réponse publiée le 11 janvier 1988