Question de : M. Collomb Gérard
- SOC

Reponse. - Le relevement de l'economie francaise, qui est une priorite du Gouvernement, exige un effort important de reduction des depenses publiques : l'ensemble des administrations y participe. Dans le cas de l'Office national interprofessionnel des cereales, qui comptait en 1986 un effectif d'environ douze cents personnes et dont le cout de fonctionnement depasse deux cents millions de francs par an, cet effort est plus necessaire encore : l'accroissement des depenses observe au cours des dernieres annees, s'il s'etait poursuivi, eut mis en cause l'existence meme de l'etablissement. Une action s'imposait d'urgence et une reduction sensible de l'effectif etait inevitable. Afin de ne pas compromettre la qualite des services rendus, les missions de l'organisme ont ete redefinies en etroite concertation avec les professionnels et avec le personnel. La reorganisation ne se traduit par aucun licenciement. Le cas de chacune des personnes qui ont quitte l'etablissement a ete examine avec soin : dans la mesure du possible, il a ete tenu compte des souhaits des interesses, notamment pour la localisation de l'emploi nouveau. Les administrations d'accueil ont en general donne des responsabilites d'un interet accru par rapport a celles qui etaient exercees dans un organisme a effectif manifestement excedentaire. Enfin, une prime substantielle a ete versee a ceux qui ont choisi d'entrer dans le secteur prive en abandonnant leur statut d'agents publics. La definition nouvelle des missions de l'ONIC permet en definitive de repondre plus exactement aux besoins de l'economie cerealiere, qui ont fortement evolue en raison meme du developpement du secteur, notamment dans les domaines de l'aval et des statistiques. Un aspect sensible de cette reforme concerne l'action locale de l'ONIC La division en sections departementales n'etait plus adaptee : les moyens ont donc ete concentres sur les directions regionales qui, sous l'autorite directe de quatre delegues territoriaux, seront mieux a meme d'agir dans une economie de plus en plus complexe. Bien entendu, le role des comites departementaux des cereales reste entier. La concurrence internationale accrue jette un nouveau defi a la cerealiculture francaise. Plus que jamais, une enceinte de concertation des differentes professions est necessaire. Ce role revient naturellement a l'office des cereales, qui l'a tenu avec efficacite depuis un demi-siecle. Grace a une organisation renovee, il continuera a l'exercer dans des conditions economiques plus difficiles.