Question écrite n° 30133 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : Mme Bouchardeau Huguette
- SOC

Données clés

Auteur : Mme Bouchardeau Huguette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : collectivités locales

Date :
Question publiée le 14 septembre 1987

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