Question de : M. Chouat Didier
- SOC
(Erratum publié le 12 octobre 1987)

Reponse. - Les charges d'infrastructure, facturees aux regions dans le cadre des conventions d'exploitation des services d'interet regional, tiennent compte de la proportion du trafic regional circulant sur les lignes. Cette repartition est fonction de l'importance relative des differents trafics supportes, qu'ils soient d'interet national ou regional pour les voyageurs ou qu'ils concernent l'acheminement des marchandises. C'est ainsi que sur la ligne Saint-Brieuc - Pontivy la part des charges d'entretien affectee au compte regional est relativement importante puisque la ligne ne supporte aucun service d'interet national et que le niveau du trafic marchandises reste faible. Toutefois, le niveau de ses charges est comparable a celui des autres lignes de la region dont la structure et l'importance du trafic sont similaires. En ce qui concerne la facturation de frais generaux et du poste « interets et amortissements » destine a couvrir les charges financieres du materiel utilise pour assurer les dessertes de la ligne Pontivy - Saint-Brieuc, il s'agit de dispositions d'application generale fixees par les regles comptables de la SNCF pour l'ensemble des conventions.