Question écrite n° 30145 :
Cotisations

8e Législature

Question de : M. Clert André
- SOC

Données clés

Auteur : M. Clert André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 14 septembre 1987

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