Question écrite n° 30153 :
Garantie de ressources

8e Législature

Question de : Mme Frachon Martine
- SOC

Données clés

Auteur : Mme Frachon Martine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 14 septembre 1987

partager