Question écrite n° 30155 :
Taxe professionnelle

8e Législature

Question de : M. Gourmelon Joseph
- SOC

Données clés

Auteur : M. Gourmelon Joseph

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 14 septembre 1987

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