Question écrite n° 30156 :
Politique fiscale: Paris

8e Législature

Question de : M. Asensi François
- COM

Données clés

Auteur : M. Asensi François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : collectivités locales

Date :
Question publiée le 21 septembre 1987

partager