Question écrite n° 30167 :
Politique et reglementation: Paris

8e Législature

Question de : M. Gantier Gilbert
- UDF

Données clés

Auteur : M. Gantier Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 21 septembre 1987

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