Question écrite n° 30187 :
Activites professionnelles

8e Législature

Question de : M. Tremege Gérard
- UDF

Données clés

Auteur : M. Tremege Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Plus-values: imposition

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 21 septembre 1987

partager