Question de : M. Descaves Pierre
- FN

Reponse. - Des le depot de bilan de Normed, le Gouvernement, soucieux de preserver le tissu industriel des regions concernees, a eu notamment pour objectif d'eviter que les entreprises soient menacees dans leur existence ou contraintes de renoncer a un programme de developpement majeur du seul fait des creances impayees de Normed. A cet effet, un dispositif d'examen de la situation des fournisseurs a ete mis en place dans chacune des prefectures concernees par les sites de Normed. Le soutien apporte a ces entreprises a revetu differentes formes : report d'echeances fiscales, moratoires de reglement de cotisations sociales, subventions directes. De plus, conformement aux engagements pris, le Gouvernement continue, sous reserve du deroulement des travaux dans des conditions de couts et de delais raisonnables, a assurer a Normed les moyens financiers necessaires a l'achevement des navires qui etaient en cours de construction en juin 1986 sur ses differents sites. Ainsi certaines entreprises, habituees a compter parmi leurs clients un important donneur d'ordres tel que Normed, ont beneficie d'un delai non negligeable pour s'adapter et rechercher de nouveaux debouches. L'association des creanciers a estime que les dispositions prises s'etaient revelees efficaces en permettant notamment d'eviter des depots de bilans successifs.