Finances locales
Question de :
M. Blum Roland
- UDF
Reponse. - Des problemes de fiscalite pourront, en effet, se poser pour certaines communes rurales, si de nombreux agriculteurs quittent la terre dans les prochaines annees. C'est pourquoi le Gouvernement a mis a l'etude, parallelement a la revision des bases cadastrales, les dispositions les plus aptes a preserver l'agriculture dans les regions difficiles. Cette etude, sans negliger aucune possibilite quant a la reduction de la taxe sur le foncier non bati, devra permettre d'instituer des mesures preservant les recettes des petites communes rurales connaissant des problemes cruciaux. La loi de finances pour 1988 amenage les regles de fixation du taux de la taxe fonciere sur les proprietes non baties, de maniere que cette taxe n'augmente pas trop rapidement, ce qui serait prejudiciable aux exploitations agricoles. Aussi, son evolution est desormais liee a celle du taux de la taxe d'habitation.
Auteur : M. Blum Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture
Dates :
Question publiée le 21 septembre 1987
Réponse publiée le 8 février 1988