Question de : M. Schwartzenberg Roger-Gérard
- SOC

Reponse. - Le Gouvernement francais partage l'indignation de l'honorable parlementaire devant les declarations odieuses rapportees par le Chigago Sun. Il est particulierement conscient du fait que nombre des crimes d'Alois Brunner ont ete perpetres en France. Il est apparu, dans l'examen des possibilites d'action envisageables a l'encontre d'Alois Brunner, qu'aucune demande d'extradition ne pouvait etre formee, en l'etat actuel des textes, au titre des condamnations prononcees en 1954 par les tribunaux permanents des forces armees de Paris et de Marseille, compte tenu de la prescription de la peine prononcee contre lui. Pour que le Gouvernement puisse presenter une demande d'extradition, il faudrait donc que des faits nouveaux pouvant etre qualifies de crimes contre l'humanite soient denonces aux autorites judiciaires francaises. Le ministere des affaires etrangeres rassemble, pour sa part, tous les elements qui permettraient de donner a une intervention le maximum d'efficacite.