Cotisations
Question de :
M. Julia Didier
- RPR
Reponse. - securite sociale incombant aux particuliers employeurs ont ete sensiblement simplifiees depuis 1986. C'est ainsi que, par arrete du 25 septembre 1986 a ete retablie l'assiette forfaitaire fixee a la valeur d'un SMIC par heure de travail : on ne demande alors a l'employeur, par une simple operation, que de multiplier ce montant par le nombre d'heures effectuees pendant un trimestre. Par ailleurs, la presentation de la declaration nominative trimestrielle a ete recemment clarifiee, ce formulaire ayant ete remodele et comportant plusieurs indications propres a faciliter le calcul des cotisations dues.
Auteur : M. Julia Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Dates :
Question publiée le 21 septembre 1987
Réponse publiée le 9 mai 1988