Question écrite n° 30251 :
Beneficiaires

8e Législature

Question de : M. Grussenmeyer François
- RPR

Reponse. - Les caisses d'allocations familiales peuvent accorder dans le cadre de l'action sociale en faveur des familles, des aides aux vacances. Il incombe aux caisses d'allocations familiales de fixer les conditions d'age et de revenus, requises pour l'attribution des aides ainsi que le type de vacances qui peuvent etre pris en charge. Il ressort des etudes faites par la Caisse nationale des allocations familiales aupres des caisses d'allocations familiales qu'actuellement sont prises en charge, essentiellement, les vacances collectives (colonies, vacances familiales collectives, camping) et les vacances individuelles. Les sejours de classes de neige et de classes vertes ne relevant pas de ces categories, il convient de soumettre cette proposition aux conseils d'administration des caisses concernees qui apprecieront, compte tenu des priorites qu'ils ont etablies en matiere d'action sociale, l'opportunite d'etendre l'octroi des bons vacances aux classes de neige et aux classes vertes.

Données clés

Auteur : M. Grussenmeyer François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Dates :
Question publiée le 21 septembre 1987
Réponse publiée le 1er février 1988

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