Question de : M. Rimbault Jacques
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Reponse. - Pour repondre au souci de l'honorable parlementaire, il est precise que des instructions ont ete donnees a diverses reprises et notamment par une circulaire du 3 juillet 1979 afin, d'une part, que les personnes handicapees ne soient pas inutilement astreintes a subir de nouveaux examens medicaux et a accomplir de multiples demarches pour conserver leur carte ; d'autre part, que la situation des beneficiaires d'une carte d'invalidite delivree a titre definitif ne soit revue que s'il est manifeste qu'une erreur a ete commise au moment ou la carte a ete delivree ou s'il existe un doute serieux sur l'etat d'incapacite permanente de l'interesse. De plus si une revision systematique des droits, notamment en ce qui concerne les personnes handicapees dont l'etat n'est guere susceptible de s'ameliorer, n'apparait pas souhaitable, le reexamen des situations peut parfois conduire les commissions a proposer des mesures plus appropriees a l'evolution constatee de l'etat de sante et de la situation de la personne, lorsque celle-ci a depose par ailleurs une demande d'allocation. Enfin, il est precise que les organismes charges de verser les allocations pour adultes handicapes ou d'education speciale sont souvent dotes d'un systeme d'information et de relance destine a eviter toute rupture de versement d'allocation en invitant les interesses a deposer leur demande de renouvellement suffisamment tot.