Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

Reponse. - Les abonnements a libre circulation, qui sont delivres pour des parcours de plus de soixante-quinze kilometres, constituent une tarification purement commerciale qui ne donne lieu a aucune compensation financiere de l'Etat et qui releve donc de la responsabilite de la SNCF Compte tenu notamment de l'amelioration du service offert par la SNCF au cours des dernieres annees, le nombre de deplacements effectues par les titulaires d'abonnement a libre circulation n'a cesse d'augmenter, pour atteindre, dans de nombreux cas, la frequence d'un aller et retour quotidien. Dans ces conditions, le prix de vente des abonnements ne permettait meme plus a la SNCF de couvrir ses couts marginaux. Pour rechercher le retour a l'equilibre que lui impose le contrat de plan, la SNCF a donc mis en service un rattrapage tarifaire qui, a la demande du ministre des transports, restera modere. Quant a la reforme du systeme des abonnements, qui etait necessaire parce que le systeme anterieur etait complique et malcommode aussi bien pour la SNCF que pour les abonnes, elle a eu lieu a cout constant pour les anciens abonnes. Ceux-ci ont en effet recu gratuitement le 1er aout 1987 u coupon annuel. Dans tous les cas, les abonnements commerciaux demeurent tres attractifs et peuvent representer une reduction allant jusqu'a 70 p 100 du prix du billet.