Question de : M. Salles Jean-Jack
- UDF

Reponse. - Le probleme du tabagisme dans les salles de cours constitue un sujet de preoccupations pour le ministre delegue aupres du ministre de l'education nationale, charge de la recherche et de l'enseignement superieur. Il existe dans certaines universites des campagnes pour la sante, conduites par les services de medecine preventive, destinees a sensibiliser les etudiants et personnels de ces etablissements sur les risques lies au tabagisme grace notamment a des concours financiers specifiques du ministere de l'enseignement superieur ; ces actions se sont fortement developpees dernierement. Le ministre de la recherche et de l'enseignement superieur incite en effet de la sorte les universites a deployer une action d'information, en liaison avec les associations d'etudiants (sportives en particulier). Cependant, la necessite de lutter contre l'usage du tabac dans les locaux d'enseignement releve essentiellement de la competence des universites dans le cadre de leur autonomie. Sauf a modifier les dispositions legislatives qui instituent le principe de cette autonomie, le ministre delegue charge de la recherche et de l'enseignement superieur ne peut agir dans ce domaine que par recommandations aupres des chefs d'etablissement.