Question de : M. Bayard Henri
- UDF

Reponse. - Les frais occasionnes par l'utilisation d'accessoires divers dans le cadre de certains traitements a domicile donnent lieu a remboursement par l'assurance maladie dans les conditions fixees au tarif interministeriel des prestations sanitaires. Pour la plupart des appareils actuellement inscrits, les possibilites de location et d'achat sont toutes deux prevues, le choix entre l'une ou l'autre formule etant fonction de la duree envisagee du traitement. En regle generale, pour toute therapeutique prevoyant l'utilisation d'un appareil pour une duree superieure a huit mois, la formule de l'achat, lorsqu'elle est prevue a la nomenclature, doit etre preferee apres entente prealable des organismes de prise en charge sur avis du controle medical. La commission consultative des prestations sanitaires procede actuellement, en liaison avec les organisations professionnelles concernees, a la mise au point d'un systeme de tarification repondant mieux aux besoins des assures et a l'exigence d'une gestion plus satisfaisante de cette categorie de prestations.